sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Sénat 7 novembre 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Collectivités territoriales : statut de Paris et aménagement métropolitain
sur le II de l'amendement 101, présenté par le gouvernement, à l'article 1er du projet de loi relatif au statut de Paris et à l'aménagement métropolitain
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin