sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Sénat 6 octobre 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Société : égalité et citoyenneté
sur l'amendement n° 199, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 28 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin