sur l'amendement n° 420, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 542, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement N° 930 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, vi…
Sénat 16 juin 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : modernisation du droit du travail
sur l'amendement n° 420, présenté par Mme Corinne Bouchoux et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 542, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, et sur l'amendement N° 930 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin