sur l'amendement n° 473, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les acti…
Sénat 15 juin 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : modernisation du droit du travail
sur l'amendement n° 473, présenté par M. Dominique Watrin et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 963 rectifié, présenté par M. Jérôme Durain et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi, considéré comme adopté par l'assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la constitution, après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin