sur la motion n° 102, présentée par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Sénat 13 juin 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : modernisation du droit du travail
sur la motion n° 102, présentée par M. Pierre Laurent et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin