sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Sénat 5 avril 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme
sur l'amendement n° 55, présenté par M. Dominique Bailly et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, renforçant le dialogue avec les supporters et la lutte contre le hooliganisme.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin