sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Sénat 23 mars 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : économie bleue
sur l'amendement n° 45, présenté par M. Michel Vaspart, tendant à insérer un article additionnel après l'article 12 bis C de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin