sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
Sénat 17 mars 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Pouvoirs publics : protection de la Nation
sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la Nation
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin