sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
Sénat 14 décembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé
sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Deroche au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin