sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 11 décembre 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Budget : loi de finances rectificative 2015
sur l'amendement n° 156, présenté par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 30 quater du projet de loi de finances rectificative pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin