sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi
Sénat 24 juin 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : dialogue social et emploi
sur l'amendement n° 303, présenté par le Gouvernement, à l'article 14 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au dialogue social et à l'emploi
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin