sur l'amendement n°81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Sénat 22 juin 2015 — Rejeté
Fait partie de la loi : Travail : dialogue social et emploi
sur l'amendement n°81, présenté par Mme Patricia Schillinger et les membres du groupe socialiste et républicain, sur l'amendement n° 127 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues et sur l'amendement n° 275 présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au dialogue social et à l'emploi.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin