sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
Sénat 26 mai 2015 — Adopté
Fait partie de la loi : Affaires étrangères : réforme du droit d'asile
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la réforme du droit d'asile
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin