sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Sénat 24 juillet 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
sur l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement du Gouvernement
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin