sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Sénat 22 juillet 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
sur l'amendement n° 20, présenté par M. René-Paul Savary et les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin