sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Sénat 16 juillet 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
sur les articles 1er A et 2 modifiés par les amendements du Gouvernement soumis à seconde délibération et sur l'ensemble de la première partie du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin