sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Sénat 16 juillet 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
sur l'amendement n° 1 présenté par M. Yves Daudigny, au nom de les commission des affaires sociales, à l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin