sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Sénat 15 juillet 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Sécurité sociale : loi de financement rectificative 2014
sur la motion n° 66, présentée par Mme Isabelle Pasquet et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin