sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Sénat 26 juin 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Questions sociales et santé : exposition aux ondes électromagnétiques
sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin