sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la …
Sénat 11 avril 2014 — Rejeté
Fait partie de la loi : Agriculture : avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
sur l'amendement n°235 rectifié bis, présenté par M. Gérard Bailly et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 368 rectifié bis, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 416 rectifié ter présenté par M. Jean Bizet et plusieurs de ses collègues et l'amendement n°552 rectifié, présenté par MM. Henri Tandonnet et Jean-Jacques Lasserre, à l'article 4 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin