sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Sénat 25 février 2014 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la transition énergétique
sur l'ensemble de la proposition de résolution relative à la transition énergétique, présentée en application de l'article 34-1 de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin