sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Sénat 6 novembre 2013 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : économie sociale et solidaire
sur l'amendement n° 223 rectifié, présenté par M. Jacques Mézard et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 bis du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin