Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'article 13 du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi.

AN 8 avril 2013 — Adopté

Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Dominique Baert SRC Abstention
Claude Bartolone SRC Absent
Jean-Marie Beffara SRC Abstention
Pascale Boistard SRC Abstention
Fanélie Carrey-Conte SRC Abstention
Christophe Cavard Écolo Pour
Jérôme Guedj SRC Abstention
Serge Janquin SRC Abstention
Véronique Massonneau Écolo Pour
Sandrine Mazetier SRC Absent
Barbara Romagnan SRC Abstention