l'amendement n° 1907 de M. Mariton avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (conditions dans lesquelles sont prises les décisions d'adoption).

AN 3 février 2013 — Rejeté · Scrutin public ordinaire

Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire