Proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
Tous les scrutins (3)
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Audrey Linkenheld et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à soutenir et valoriser les commerces de proximité