Proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux

Votes sur l'ensemble du texte

• Rejeté le 10 octobre 2023 99 pour, 246 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

• sur l'amendement n° 9, présenté par M. Yannick Jadot et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer le rôle des maires dans l'attribution des logements sociaux 10 octobre 2023 · Rejeté