Proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement

Votes sur l'ensemble du texte

• Rejeté le 2 février 2023 77 pour, 249 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement 2 février 2023 · 153 pour / 165 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement 2 février 2023 · Rejeté
• sur l'amendement n° 1, présenté par Mme Isabelle Briquet et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'action des collectivités territoriales en matière de politique du logement 2 février 2023 · Rejeté