Proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
Tous les scrutins (4)
- sur l'article 4 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- sur l'article 3 de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural
- sur le sous-amendement n° 9, présenté par M. Laurent Somon, à l'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme Frédérique Espagnac et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural