Loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 21 juillet 2026 243 pour, 2 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux 31 mars 2026 · 37 pour / 303 contre

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux 21 juillet 2026 · Adopté
• sur l'amendement n° 32, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux 31 mars 2026 · Rejeté