Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Aucun vote sur l'ensemble du texte enregistré pour l'instant (texte peut-être encore en cours d'examen).
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
Tous les scrutins (3)
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins
- sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Mathilde Ollivier et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, à l'article 2 de la proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marins