Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
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Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
Tous les scrutins (4)
- sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique
- sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique