Proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
Tous les scrutins (5)
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'amendement n° 1, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'article 3 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets
- sur l'amendement n° 2, présenté par Mmes Gisèle Jourda et Viviane Malet, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir la qualité des services de gestion des déchets