Proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (2)
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction
- sur l'amendement n° 31 rectifié, présenté par M. Yannick Jadot et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer à l'article 4 de la proposition de loi visant à conforter l'habitat, l'offre de logements et la construction