Proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
- sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
Tous les scrutins (5)
- sur l'article 4 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'article 2 de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail
- sur l'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi visant à améliorer et garantir la santé et le bien-être des femmes au travail