Proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux

Votes sur l'ensemble du texte

• Rejeté le 9 décembre 2020 27 pour, 252 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux 9 décembre 2020 · 27 pour / 240 contre
• sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux 9 décembre 2020 · 27 pour / 240 contre

Tous les scrutins (3)

• sur l'article 1er de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux 9 décembre 2020 · Rejeté
• sur l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux 9 décembre 2020 · Rejeté
• sur l'article 5 constituant l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux 9 décembre 2020 · Rejeté