Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
Sénat
Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.