Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

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