Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Rejeté le 22 octobre 2024 19 pour, 183 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (1)

sur l'article 9 constituant l'ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2023 22 octobre 2024 · Rejeté