Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité

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Mesures phares (votes les plus disputés)

• sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité 12 mars 2025 · 181 pour / 134 contre

Tous les scrutins (1)

• sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité 12 mars 2025 · Adopté