Loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 30 juin 2026 309 pour, 34 contre
Adopté le 9 juin 2026 297 pour, 33 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur les amendements identiques n° 123, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 208, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2 juin 2026 · 168 pour / 163 contre
sur l'amendement n° 128, présenté par M. Rachid Temal et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er et au rapport annexé du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense 2 juin 2026 · 140 pour / 201 contre

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