Loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes

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• sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) 2 avril 2024 · 189 pour / 152 contre

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• sur la motion n° 5, présentée par Mme Lauriane Josende au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l'accompagnement des victimes (nouvelle lecture) 2 avril 2024 · Adopté