Loi visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
Sénat
Votes sur l'ensemble du texte
Mesures phares (votes les plus disputés)
Tous les scrutins (3)
- sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale, visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste
- sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 1er de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels
- sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels