Loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur

Sénat

Dossier législatif officiel ↗

Votes sur l'ensemble du texte

Adopté le 2 juillet 2025 232 pour, 102 contre
Adopté le 27 janvier 2025 233 pour, 109 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · 197 pour / 111 contre
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · 230 pour / 108 contre
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · 230 pour / 105 contre
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · 234 pour / 108 contre

Tous les scrutins (6)

sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 2 juillet 2025 · Adopté
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · Adopté
sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · Adopté
sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · Adopté
sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · Adopté
sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur 27 janvier 2025 · Adopté