Loi visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 5 avril 2023 267 pour, 0 contre

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Tous les scrutins (1)

• sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré 5 avril 2023 · Adopté