Loi visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 16 décembre 2021 342 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

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Tous les scrutins (1)

• sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à conforter l'économie du livre et à renforcer l'équité et la confiance entre ses acteurs 16 décembre 2021 · Adopté