Loi relative à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 4 novembre 2020 343 pour, 0 contre

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Tous les scrutins (1)

• sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif au retour de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal 4 novembre 2020 · Adopté