Loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur

Votes sur l'ensemble du texte

• Adopté le 19 juin 2025 326 pour, 0 contre
• Adopté le 20 février 2025 344 pour, 0 contre

Mesures phares (votes les plus disputés)

Pas assez de votes enregistrés pour dégager des mesures phares.

Tous les scrutins (2)

• sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur 19 juin 2025 · Adopté
• sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur 20 février 2025 · Adopté