| l'amendement n° 24 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 77 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 84 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 533 de M. Dubois après l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 83 de Mme Sas avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 359 de M. Guiraud avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 79 de Mme Sas et l'amendement identique suivant avant l'article 9 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 493 de M. Philippe Brun avant l'article 1 du projet de loi de finances rectificative pour 2022 (première lecture). |
8 novembre 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2229 de Mme Fiat à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 500 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 697 de M. Potier après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 609 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 706 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 608 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 708 de M. Guedj après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 484 (rect.) de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 2752 de Mme Janvier et les amendements identiques suivants à l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 868 de M. Hetzel après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2212 de Mme Rabault après l'article 32 (examen prioritaire) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (première lecture). |
25 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 2460 de Mme Le Pen après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 3127 de la commission des finances et l'amendement identique suivant après l'article 3 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
13 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 39 de M. Cordier à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
12 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 3189 de la commission des finances à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture). |
12 octobre 2022 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché de travail en vue du plein emploi (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Philippe Brun et les amendements identiques suivants à l'article 16 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement 70 de M. Philippe Brun à l'article 12 du projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023-2027 (première lecture). |
11 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 388 de M. Da Silva et les amendements identiques suivants après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 227 de Mme Mélin après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 40 de M. Delaporte après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 192 rectifié de Mme Le Pen après l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
5 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 278 de M. Clouet à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 65 de M. Califer à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 232 de M. Catteau à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Pour |
| l'amendement n° 58 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 320 de Mme Erodi à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 24 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 53 de M. Delaporte à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 61 de M. Delaporte et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 217 de M. Dharréville à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 42 de M. Delaporte et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement de suppression n° 1 de Mme Besse et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| l'amendement n° 292 de Mme Amrani à l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
4 octobre 2022 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, sur le projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture). |
3 octobre 2022 |
Contre |