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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Sandrine Mörch

AN Ancien mandat Haute-Garonne (9e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi relatif à la bioéthique (lecture définitive). 29 juin 2021 Abstention
la déclaration du Gouvernement relative à la programmation militaire (application de l'article 50-1 de la Constitution). 22 juin 2021 Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture). 22 juin 2021 Pour
l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture). 11 juin 2021 Pour
l'article 17 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 9 juin 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi relatif à la bioéthique (nouvelle lecture). 8 juin 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi organique pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 25 mai 2021 Pour
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser les outils et la gouvernance de la Fondation du patrimoine (deuxième lecture). 20 mai 2021 Pour
l'article premier du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
l'article 2 du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 19 mai 2021 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, du projet de loi pour la confiance dans l'institution judiciaire (première lecture). 18 mai 2021 Contre
l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Pour
l'article 5 du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 11 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 4 mai 2021 Pour
le sous-amendement n° 7434 de M. Millienne et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'amendement n° 5030 de Mme Tuffnell à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 54 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 53 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 6442 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 57 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 3486 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 4130 de M. Falorni à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 557 de M. Saddier et les amendements identiques suivants à l'article 53 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 61 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 6188 de Mme Sage à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 44 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'amendement n° 6443 de Mme Le Feur à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 6887 de M. Coquerel à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Abstention
l'amendement n° 5886 de M. Dive à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'article 55 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 5396 de Mme de Lavergne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'amendement n° 5195 de M. Chassaigne à l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'article 56 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 58 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article 52 bis du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 5840 de Mme Charvier à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 2413 de M. Bournazel et l'amendement identique suivant à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'amendement n° 2412 de M. Bournazel et les amendements identiques suivants à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Contre
l'amendement n° 4737 de M. Potier à l'article 62 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 6855 de Mme Panot après l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Abstention
l'amendement n° 3450 de Mme Cazebonne à l'article 59 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'amendement n° 4951 de M. Potier et l'amendement identique suivant à l'article 60 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 16 avril 2021 Pour
l'article unique du projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part (première lecture). 15 avril 2021 Pour
l'amendement n° 146 de Mme Bonnivard et les amendements identiques suivants à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 15 avril 2021 Abstention
l'amendement n° 2497 de Mme Oppelt à l'article 52 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 15 avril 2021 Abstention
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi pour une sécurité globale préservant les libertés (texte de la commission mixte paritaire). 15 avril 2021 Contre