| l'amendement n° 217 (rect.) de Mme Dogor-Such à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
24 février 2026 |
Contre |
| le sous-amendement n° 2187 de M. Bentz à l'amendement n° 261 de M. Valletoux à l'article 17 (examen prioritaire) de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
24 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 75 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
23 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 96 de M. de Lépinau à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
23 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 710 de M. Trébuchet et les amendements identiques suivants à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
23 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1788 de M. Gernigon à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
23 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 210 de Mme Dogor-Such à l'article 14 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture). |
23 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 6 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). |
12 février 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 5 (rect.) de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). |
12 février 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). |
12 février 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). |
12 février 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). |
3 février 2026 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). |
3 février 2026 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Stéphane Peu, Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain et 110 députés. |
2 février 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 91 de Mme Maximi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). |
29 janvier 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). |
29 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 109 de Mme Hamelet après l'article 5 de la proposition de loi relative à l'intérêt des enfants (première lecture). |
29 janvier 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. |
28 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1 de Mme Cathala à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. |
28 janvier 2026 |
Pour |
| l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. |
28 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de Mme Taurinya à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notamment des mères protectrices. |
28 janvier 2026 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Cyrielle Chatelain, Mme Mathilde Panot, M. Stéphane Peu et 110 députés. |
27 janvier 2026 |
Pour |
| sur la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). |
26 janvier 2026 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par Mme Mathilde Panot, Mme Cyrielle Chatelain, M. Stéphane Peu et 108 députés. |
23 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 46 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 75 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 85 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 5 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 31 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 21 de Mme Voynet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 73 de M. Portes à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 86 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 40 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 48 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 6 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 25 de M. Amirshahi à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 49 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 11 de M. Portes après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 3 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 78 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 2 de M. Le Gall et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 62 de M. Amirshahi à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 84 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 72 de M. Coulomme à l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 54 de M. Coulomme à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 50 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 29 de M. Amirshahi après l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 47 de M. Portes à l'amendement n° 39 du Gouvernement à l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
22 janvier 2026 |
Pour |
