Patrick Devedjian

AN Ancien mandat Hauts-de-Seine (13e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Aucun rôle enregistré pour l'instant (couverture non exhaustive, voir docs/architecture.md).

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).	23 janvier 2013	Contre
sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques.	10 octobre 2012	Pour
l'ensemble du projet de loi portant création des empois d'avenir (texte de la commission mixte paritaire).	9 octobre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Pour
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Contre

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.